CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS LEGALES

LE SENS DES ESSENCES : www.lesensdesessences.com
Siège social : 28, rue Madame d’Epinay, 33140 Villenave d’Ornon 
Téléphone : 06 05 21 63 05
Adresse électronique : lesensdesessences@gmail.com 
N° SIRET : 818 960 957 00012
Auteure et responsable éditorial : Thérèse Babin
 
ARTICLE 1 - LES PRODUITS
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en cliquant sur le produit.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Les présentes conditions régissent les ventes par la société LE SENS DES ESSENCES des produits commercialisés sur son site Internet LE SENS DES ESSENCES.
 
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
 
La société LE SENS DES ESSENCES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société LE SENS DES ESSENCES jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
 
ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur le site internet : www.lesensdesessences.com
 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société LE SENS DES ESSENCES. 
La société LE SENS DES ESSENCES se réserve le droit de ne pas enregistrer et ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
 
ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet www.lesensdesessences.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. 
 
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
 
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
 
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Les paiements s’effectuent exclusivement en euros. 
 
Pour régler vos achats, vous disposez de deux possibilités :
1/ Carte bancaire 
Les paiements en ligne par carte bancaire sur ce site peuvent être effectués par carte bancaire : mastercard, visa, maestro, american express. 
 
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
La société Paypal est un service de paiement en ligne reconnu dans le monde entier. Elle gère plus de 100 millions de comptes et des centaines de milliers de transactions quotidiennes. La société Paypal vous offre des garanties de sérieux et de sécurité, grâce à son protocole sécurisé. 
 
Vos coordonnées bancaires sont protégées, les paiements en ligne sont entièrement et complètement déléguées à la société Paypal que nous avons choisie pour ses qualités de sérieux et de fiabilité reconnues mondialement.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société LE SENS DES ESSENCES. 
 
2/ Paiement par chèque bancaire
Votre paiement par chèque est attendu dans un délai maximum de 3 jours ouvrés sous peine d’annulation de la commande. 
Le chèque est à établir à l’ordre de Thérèse Babin, et est à envoyer à l’adresse suivante :
Thérèse Babin
28 rue madame d’Epinay
33140 Villenave d’Ornon 
 
ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITÉ
Afin d’expédier vos commandes, nous vous demanderons vos coordonnées :
Nom, prénom et adresse pour la livraison et la facturation.
Adresse e-mail pour la confirmation de la commande.
N° de carte bancaire : vos coordonnées bancaires sont transmises en direct à notre banque sans nous être communiquées. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
 
À tout moment vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos coordonnées. 
Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d’autres sociétés. 
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement au traitement de votre commande : aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Des liens de désabonnement sont systématiquement proposées en bas de chaque message.
 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. 
 
Vous pouvez l'exercer, en écrivant à l'adresse suivante : 
LE SENS DES ESSENCES
Thérèse Babin
28, rue Madame d’Epinay
33140 Villenave d’Ornon
 
 
ARTICLE 7 – RETOUR & REMBOURSEMENT
Vous disposez d’un délai de 15 jours après réception de votre commande pour retourner vos achats s'ils ne conviennent pas. 
 
LE SENS DES ESSENCES procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours suivant la notification de votre demande et avec le moyen de paiement le plus adapté à votre situation.
Les frais de retour seront à la charge du client au tarif lettre suivie de La Poste. 
 
Vous devrez transmettre à la société LE SENS DES ESSENCES, le numéro de suivi fourni par La Poste.
Les cartes cadeaux et les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques.
 
Pour effectuer un retour, suivre la procédure suivante : Informer du retour par mail à lesensdesessences@gmail.com
Envoyer par courrier la carte cadeau ou les produits, ainsi que la copie de la commande, à l'adresse suivante : 
Le Sens des Essences
Thérèse Babin
28, rue Madame d’Epinay 33140 Villenave d’Ornon 
 
ARTICLE 8 - DISPONIBILITE
Les cartes cadeaux et les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après commande, nous vous en informerons par mail, pour vous confirmer son annulation et vous recevrez un remboursement de la somme versée lors de la commande.
 
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les frais de livraison seront facturés de 3,90 euros à 7,80€, suivant le poids du colis, via La Poste.
Les cartes cadeaux et produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (de 5 à 7 jours ouvrés après traitement de la commande).
 
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. 
 
La livraison est offerte pour les produits et les cartes cadeaux à partir de 200€, les ateliers réservés via Facebook et en venant récupérer votre commande à LE SENS DES ESSENCES, au 28, rue Madame d’Epinay, 33140 Villenave d’Ornon
 
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LE SENS DES ESSENCES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. 
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
 
Par ailleurs, la société LE SENS DES ESSENCES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
 
L'auteure du site, Thérèse Babin, met à disposition du contenu d'information et de qualité, il appartient à l'utilisateur de s'assurer de la pertinence de ce contenu au regard de sa situation personnelle.
Il appartient à l'internaute de procéder à toute vérification utile sous sa responsabilité exclusive.
L'utilisation des informations contenues sur le site www.lesensdesessences.com relève de la seule
responsabilité de l'utilisateur. L'auteure du site, Thérèse Babin, ne peut, en aucun cas, en être tenue pour responsable et ce, quelles qu'en soient les conséquences.
 
L'utilisateur s'engage à respecter le service offert. Notamment, il ne doit pas poster des messages diffamants, insultants, à caractère raciste ou illicite sur tout ou partie du site.
Enfin la responsabilité de la société Le Sens des Essences ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site LE SENS DES ESSENCES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE SENS DES ESSENCES. 
 
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LE SENS DES ESSENCES.
 
ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES
La société LE SENS DES ESSENCES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
 
Des liens de désabonnement sont systématiquement proposées en bas de chaque message.
 
Les données personnelles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
 
L’inscription à la newsletter nécessite de fournir une adresse mail exacte et complète. A défaut, il ne sera pas possible de s’inscrire à la newsletter. Les données collectées sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
 
ARTICLE 13- ARCHIVAGE PREUVE
La société LE SENS DES ESSENCES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
 
Les registres informatisés de la société LE SENS DES ESSENCES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.